La République et l’impôt, Pierre Crétois*
Les questions de l’impôt et de la redistribution prennent tout
leur sens dans l’articulation la plus harmonieuse possible de la
protection des personnes et de l’intérêt commun.
Le rapport de la République à l’impôt n’est pas tout simple.
Entendons-nous sur le fait que la République est à la fois une réalité
historique et institutionnelle qui, en France, naquit avec la Révolution
et, après un moment d’éclipse au début du XIXe siècle, fut durablement
réactivée à partir de 1870. « République » est aussi un mot politique
magique dont le contenu est, pour ceux qui l’emploient, assez flou. La
République, enfin, est un objet théorique dont le sens minimal pourrait
se résumer dans la primauté du bien commun sur toute autre considération
et donc aussi dans l’exigence de vertu civique – par vertu, on entend
le fait d’avoir conscience de l’importance du bien commun.Il ne s’agit pourtant pas de sacrifier l’individu au bien commun en lui imposant, par exemple, des sacrifices à travers des prélèvements obligatoires qui compromettraient l’accès aux ressources nécessaires. Dans une société individualiste, le bien commun passe par le respect absolu de l’intégrité des personnes. Ce point est d’importance car on s’aperçoit alors aisément qu’un enjeu essentiel pour une République convertie à l’individualisme, c’est l’articulation la plus harmonieuse possible de la protection des personnes et de l’intérêt commun. C’est dans ce cadre que les questions de l’impôt et de la redistribution prennent tout leur sens.
Restriction du droit de propriété ou modèle redistributif
La manière dont les républicains se sont positionnés par rapport à l’impôt dépend du contexte historique de leurs discours. Durant l’Ancien Régime, les premiers républicains modernes se sont efforcés de poursuivre les voies de l’émancipation individuelle notamment en s’opposant à l’imposition confiscatoire exigée par les seigneurs affamant les paysans, ils ont pu alors, et dans ce contexte, s’opposer à l’impôt et promouvoir la protection absolue de la propriété individuelle. Par ailleurs, jaloux de l’indépendance et de la vertu civique, les premiers républicains considéraient que l’État n’avait pas à remplir les greniers des particuliers mais seulement à s’assurer que chacun puisse se procurer le nécessaire par son propre travail sans avoir à se soumettre au pouvoir d’autrui. Mieux encore, si la redistribution est une manière de déléguer à des fonctionnaires le soin de la chose publique, elle est, pour les premiers républicains, le signe de la corruption des mœurs. Chacun doit, en effet, donner directement de sa personne pour la chose publique. Les premiers républicains modernes avaient donc tendance à être sinon défavorables au moins critiques à l’égard de l’impôt et de la redistribution.