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mercredi 12 février 2014

Pour le droit pénal, contre le tout répressif.

Les objectifs du droit pénal sont nombreux et variés, mais tous sont politiques. Après une évolution liée au renforcement du pouvoir royal, le droit pénal a servi à mettre en avant les valeurs de la société, et on cherche aujourd'hui à l'utiliser pour réduire la délinquance. Or, le droit pénal n'est pas la solution au problème de la criminalité en ce qu'il ne peut réprimer que des faits passés et non lutter contre la dangerosité des individus.

Historiquement, le droit pénal a été l’occasion de renforcer le pouvoir du roi. Le premier droit pénal relevait de l’Église catholique et ne concernait que les délits religieux tels que le blasphème. Pour les délits non religieux, la sanction était laissée à l’appréciation du seigneur local. Lorsque les rois de France ont voulu affermir leur pouvoir et le centraliser dans leurs mains, ils ont vu dans l’édiction d’un droit pénal laïc le moyen d’imposer leur souveraineté sur leurs sujets en confisquant le droit de punir à leurs vassaux et en réduisant à la portion congrue la part des délits religieux par rapport à celle des délits laïcs.

En effet, le droit de punir est le droit régalien par excellence et, une fois accaparé, il a permis au souverain de s’emparer de tous les autres pouvoirs au plan national. Si ce mouvement s’est déroulé sur plusieurs siècles, nous en sommes sans conteste les héritiers puisque les décisions de justice sont encore aujourd’hui rendues au nom du peuple français, à qui appartient la souveraineté nationale.