François Hollande veut un Pacte de responsabilité pour soutenir la compétitivité des entreprises. Son objet : diminuer le «coût du travail» et baisser la fiscalité des entreprises. Ses moyens : supprimer la cotisation employeur famille à la sécurité sociale (37 Mds €), réduire la dépense publique et sociale (53 Mds €) et opérer un nouveau transfert de la charge fiscale des entreprises sur les ménages. C’est l’objectif des « Assises de la fiscalité des entreprises » lancées par le Premier ministre, «pour redonner des marges aux entreprises afin qu’elles créent des emplois ».
Le gouvernement reprend à son compte une politique d’allègements fiscaux et sociaux des entreprises qui dure depuis 30 ans…
1. La baisse du « coût du travail » par la réduction des cotisations sociales patronales a été inaugurée en 1991 et n’a cessé depuis de s’intensifier en ciblant les bas salaires. Le cumul 1992-2013 de ces exonérations de cotisations patronales se monte à 376,3 milliards d’euros. L’équivalent du budget de l’État !
2. Engagé dès 1986, le rabotage de la taxe professionnelle (TP) a abouti en 2010 à sa suppression. Le montant cumulé des abandons par l’État de recettes fiscales de cette taxe représente sur la période 1986-2013 un cadeau aux entreprises de 250 Mds € !
3. L’impôt sur les sociétés (IS) a connu la même évolution. De 50% en 1984 son taux est passé à 33% en 1999. Et son assiette a été truffée de niches fiscales, au bénéfice des grands groupes. Les entreprises du CAC40 acquittent ainsi en moyenne un IS au taux réel de 8%, alors que les PME l’acquit tent à environ 27% ; un exemple : Total, top du CAC40, paie 0 euro d'IS en France ! Le produit net de l’IS, qui était de 45,2 Mds € en 2006, sera de 36,2 Mds € en 2014. Moins que l'impôt sur le revenu !
2. Engagé dès 1986, le rabotage de la taxe professionnelle (TP) a abouti en 2010 à sa suppression. Le montant cumulé des abandons par l’État de recettes fiscales de cette taxe représente sur la période 1986-2013 un cadeau aux entreprises de 250 Mds € !
3. L’impôt sur les sociétés (IS) a connu la même évolution. De 50% en 1984 son taux est passé à 33% en 1999. Et son assiette a été truffée de niches fiscales, au bénéfice des grands groupes. Les entreprises du CAC40 acquittent ainsi en moyenne un IS au taux réel de 8%, alors que les PME l’acquit tent à environ 27% ; un exemple : Total, top du CAC40, paie 0 euro d'IS en France ! Le produit net de l’IS, qui était de 45,2 Mds € en 2006, sera de 36,2 Mds € en 2014. Moins que l'impôt sur le revenu !
Une baisse de la contribution sociale et fiscale des entreprises que le Medef et le gouvernement veulent amplifier. Mais qu’il faudra de nouveau compenser par une hausse de la fiscalité nationale et locale sur les ménages ou/et par la suppression de services publics !
Baisses des contributions fiscales et sociales des entreprises : un effet ravageur !
L’investissement productif des entreprises n’a cessé de se réduire. Il est aujour d’hui de 194 Mds €. Loin derrière l’Allemagne et très loin de ce qu’il faudrait pour relancer l’activité.
Le chômage et la précarité explosent. Les 5,2 millions chômeurs de la fin 2013 sont la preuve que ces allègements, en 20 ans, ont aggravé la courbe du chômage. Pire, désormais les entreprises françaises détruisent plus d’emplois qu’elles n’en créent. Et quand c’est le cas, c’est principalement des emplois précaires : 65,3% des déclarations d’embauches en 2013 ont été des CDD de moins d’un mois, moins de 15% ont concerné des CDI !
En revanche, cette réduction des recettes fiscales et sociales pèse lourdement sur les budgets publics et sociaux. Les déficits se creusent et l'endettement augmente ! Faute de ressources, collectivités locales et État assurent de moins en moins bien leurs missions, la qualité des services publics se dégrade. Et la Sécurité sociale prend moins bien en charge les assurés sociaux.
