Rencontres du LEM : le Droit face à la mondialisation - rencontre avec Mireille Delmas-Marty

Mierille Delmas Marty introduction par LEMpcf
Mireille Delmas marty débat par LEMpcf

Résister, responsabiliser, anticiper

Quel est l'effet de la mondialisation sur le droit ? Est-il détruit ou le métamorphose-t-il ? Notre invitée souligne que nous n'assistons pas à la première mondialisation de l'histoire de l'humanité. En revanche, c'est la première qui investit plusieurs aspects. Il y a une universalisation des valeurs, traduite notamment par la cour pénale internationale ; une globalisation des échanges, qu'ils soient financiers ou d'information, et une multiplication des acteurs qui exercent une influence sur la scène internationale. Les États sont concurrencés par des entreprises, des ONG, des acteurs civiques, des experts scientifiques. Parallèlement, ils perdent le contrôle de leurs frontières. Les trafics, le terrorisme, le commerce, les risques sanitaires et environnementaux traversent les frontières.

Face à cet état de fait, plusieurs lectures existent. La plus pessimiste voit la situation comme un grand désordre. Les États sont menacés dans leur efficacité, leur responsabilité se dilue entre les différents acteurs. Les droits nationaux seraient subordonnés au droit international. L'universalisme a une variante : l'impérialisme. C'est ce qui arrive quand il se résume à l'extension de l'ordre juridique de l’État le plus puissant au reste du monde. Le libéralisme repose sur l'idée d'une autorégulation et donc d'un ordre transnational. C'est le « soft law », qui peut se traduire en droit mou, droit flou ou droit doux.

Une autre vision, plus optimiste, voit la période comme une métamorphose de l'ordre mondial. Vu ainsi, nous sommes dans une période de transition qui peut se caractériser par un pluralisme ordonné. Il s'agit d'un souverainisme combiné à l'universalisme. On ne parle alors pas d'uniformisation mais d'harmonisation. Rapprocher les normes en laissant des marges d'appréciation aux nations s'amorce au niveau mondial. C'est par exemple le cas du protocole de Kyoto qui prévoit des calendriers différents selon les pays, même si il n'y a que deux vitesses ce qui est insuffisant. Des vides juridiques sont criants, comme par exemple l'impossibilité de poursuivre des entreprises transnationales à une échelle transnationale. Ceci appelle une transition vers une réelle construction du pluralisme ordonné.

Dans son dernier ouvrage, Mireille Delmas-Marty souligne les contradictions de la mondialisation. Les frontières sont ouvertes pour les marchandises, et fermées pour les hommes. La prospérité mondiale augmente en même temps que les inégalités et l'exclusion sociale. L'environnement est menacé, alors que le progrès technologique devrait nous permettre d'agir. Ces mêmes progrès permettent simultanément des avancées dans le débat démocratique et un contrôle des citoyens. C'est autour de ces contradictions que le débat s'est articulé. Vous le retrouverez en vidéo ci-contre.