Pour faire le tour de la question concernant le harcèlement sexuel, voir comment le gouvernement Sarkozy, en voulant simplifier à en fait conduit à l'annulation de la loi par le Conseil Constitutionnel, je recommande la lecture du billet L'abrogation du délit de harcèlement sexuel de maitre Eolas. Complet, avec des liens vers les textes essentiels, du bel ouvrage comme souvent...
Le harcèlement concernant surtout la vie sociale (essentiellement lors du travail), je reproduits ci dessous les observations du Syndicat de la Magistrature sur la proposition de loi sur la « répression des violences faites aux femmes » qui poursuit le travail fait par la loi du 4 avril 2006 "renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs" qui concerne les comportement similaire dans le milieu familial.
Il ne faut pas oublier que la lutte contre cette délinquance est une des plus lourde et compliquée (donc pas vu à la télé...). Vous pouvez voir la réaction de Laurence Cohen pour le PCF sur le site national.
Observations du SM sur la proposition de loi sur la « répression des violences faites aux femmes »
Poursuivant dans la droite ligne de la loi du 4 avril 2006 "renforçant
la prévention et la répression des violences au sein du couple ou
commises contre des mineurs", l’Assemblée nationale et le Sénat ont
élaboré une proposition de loi "renforçant la protection des victimes et
la prévention et la répression des violences faites aux femmes".
Si les préoccupations du législateur dans ce domaine sont
parfaitement légitimes, tant il est vrai que les situations de violences
intra-familiales sont destructrices pour les personnes qui les
subissent, l’analyse des dispositions proposées conduisent à deux
constats problématiques.
Le premier est tout entier contenu dans l’intitulé de cette
proposition de loi portant sur "les violences faites aux femmes". Même
si les violences conjugales sont commises majoritairement par des
hommes, cette conception des rapports de couple est manichéenne et ne
reflète pas une réalité à la fois plus diverse et plus complexe. De
surcroît, ce titre pose une équivalence contestable entre le sexe
féminin et le terme de "victime". Enfermer les femmes dans ce processus
de victimisation, les considérer juridiquement comme des incapables
majeures n’est pas, à notre sens, la meilleure manière de lutter pour
l’égalité entre les sexes.
La seconde critique découle de ce féminisme un peu dévoyé et porte
sur les moyens utilisés pour traiter cette question des violences. A
trop vouloir protéger les victimes, on en vient à promouvoir des
dispositifs dérogatoires, exceptionnels et finalement excessifs, en ce
qu’ils portent atteinte de façon démesurée aux droits et libertés de
celui qui est d’emblée et sans autre forme de procès considéré comme le
conjoint violent.
Certes, la proposition de loi contient des dispositions qui attestent
d’une volonté d’adopter une vision globale de ces phénomènes : lutte
contre les mariages forcés, prévention et formation sur l’égalité
hommes/femmes, accès au logement favorisé pour les victimes de violences
conjugales, octroi de titres de séjours pour les victimes
étrangères,...
Pour autant, ce texte, en raison des présupposés sur lesquels il se
fonde, instaure de profonds déséquilibres. Au regard de ces enjeux, le
Syndicat de la magistrature a choisi de concentrer ses observations sur
ses deux axes les plus emblématiques : l’ordonnance de protection et le
volet répressif.
