Un rapport, aux exigences duquel le gouvernement sera tenu de répondre de façon circonstanciée, sera présenté à l’Assemblée nationale dans les six mois suivant le début de cette Initiative.
Le PCF, à l’instar des autres forces du Front de Gauche, s’est prononcé pour l’abolition de la LRU et du Pacte pour la Recherche. Mais cela ne signifie en aucun cas le retour au statu quo ante. L’enseignement supérieur et l’appareil de recherche étaient incapables de faire face aux défis actuels ; la LRU et le Pacte pour la Recherche ont encore affaibli ses capacités en y ajoutant des mécanismes dévastateurs, c’est pourquoi la mise en chantier d’une nouvelle loi d’orientation est indispensable. Mais cela ne peut avoir lieu que postérieurement aux mesures de réparation et de rattrapage, seules capables de créer la mobilisation indispensable pour l’élaboration d’une Loi nouvelle, laquelle doit être oeuvre collective. Réunir des États généraux, dans l’objectif de faire émettre des propositions qui ne reviennent pas sur les mécanismes mis en place par la politique de la droite ou qui n’engageraient pas le gouvernement, est, au mieux, une initiative en trompe-l’oeil. Le PCF met dès aujourd’hui en garde contre ce scénario et y insiste dans la critique du programme du PS.
L’abrogation de la LRU, des Responsabilités et compétences élargies (RCE), du Pacte pour la Recherche et des IDEX doivent se concevoir dans le cadre d’une mobilisation collective pour faire du neuf. Mais cela n’empêche nullement des mesures significatives immédiates dont nous mentionnons quelques-unes ci-dessous :
• Les IDEX seront immédiatement supprimés ainsi que les SATT. Les crédits liés à ces structures seront redistribués aux organismes statutaires (EPST, EPIC, Universités).
• L’AERES doit être immédiatement dissoute.
• La Commission Attali aussi sera dissoute.
• L’Accord récent CPU-CNRS sera dénoncé, son application abandonnée.
• Les prérogatives des instances du CNRS – Comité national, Conseil scientifique – seront rétablies. Elles assureront l’intérim entre la période de transition et le vote d’une nouvelle loi à échéance de 2 ans.
• La vocation généraliste des EPST sera affirmée, leur capacité d’intervention globale sur tout le champ scientifique, leur capacité d’évaluation et de prospective de la recherche en association féconde avec l’enseignement supérieur seront pleinement restaurées.
• Le CNESER, appuyé par ses instances régionales, aura mandat d’étudier avec les instances du CNRS les coopérations à construire et reconstruire entre CNRS, Grands organismes publics de Recherche et établissements d’Enseignement supérieur. Un rapport contenant des mesures concrètes sera déposé à l’Assemblée nationale à échéance de 2 ans.
• Une Conférence sur les formations technologiques et industrielles supérieures sera immédiatement convoquée. Elle comprendra les Conseils d’IUT et d’Universités, les instances des Grandes Écoles, le CNAM, les instances des CFA, les Confédérations syndicales, et plus généralement tous les intervenants légitimes à faire valoir des propositions, avec une feuille de route visant à faire des formations technologiques et industrielles supérieures un secteur phare, à en finir avec les cloisonnements et la ségrégation sociale, à introduire partout la formation par et pour la recherche.
• L’habitat étudiant fera l’objet d’une Conférence permanente. Elle réunira les organisations étudiantes, les CROUS, etc., en vue de préparer un plan d’urgence de l’habitat étudiant. Des mesures immédiates seront prises pour établir des prix de location maximum, faire le bilan des immeubles du domaine public ou parapublic et les mettre immédiatement à disposition. Des réquisitions d’immeubles non affectés ou livrés à la spéculation foncière seront exécutées. À échéance de deux ans, en liaison avec les services sociaux et de l’habitat, une loi d’orientation et de programmation de l’habitat étudiant sera mise en chantier et présentée à l’Assemblée nationale.
• Les bourses seront revalorisées, leur seuil d’obtention significativement relevé et leur nombre doublé.
• Les IPES (pré-recrutement d’enseignants toutes catégories) seront rétablis.
• Les bourses CIFRE (visant à favoriser l’insertion des Docteurs dans l’activité professionnelle hors enseignement supérieur et chercheurs) seront doublées.
• Le service des enseignants-chercheurs sera ramené à 150 heures annuelles par tranches annuelles de 9 heures incluant des équivalences pour tâches administratives et autres (la notion de service ne comprend pas l’activité de recherche). Les postes correspondants seront créés. Les actions de coopération internationale seront incluses dans les services.
• Des négociations avec les organisations syndicales représentatives seront immédiatement ouvertes sur la définition des services annuels et leur volume, le rétablissement des carrières, le rattrapage indiciaire, la revalorisation des salaires et retraites, la titularisation, la transformation des CDD en CDI. Il faut rétablir la retraite à taux plein à 60 ans et prendre en compte les années d’études dans les annuités. Le calendrier universitaire, et en particulier la semestrialisation, doit être révisé.
• Une Conférence du parcours doctoral sera immédiatement convoquée à dessein de définir en étroite coordination avec les associations de doctorants et à échéance de 2 ans un nouveau statut du doctorant. Les organisations syndicales représentatives des enseignants-chercheurs y seront associées.
• Une carte européenne des formations supérieures sera mise en chantier avec bilan effectif de la mise en oeuvre du LMD, en supprimant, dès le début de mandat, toutes les mesures instituant des parcours ségrégatifs et en renforçant tous les aspects des choix effectifs, sans barrage a priori, en tenant compte des acquis. La Licence doit donner de plein droit accès au Master. La distinction master recherche/master professionnel doit être supprimée et les volumes horaires définis nationalement.
• Le CNESER sera chargé d’établir des critères nouveaux fondés sur l’implication des Établissements dans des parcours de formation originaux, une orientation des étudiants fondée sur le respect des souhaits individuels et des aptitudes en prenant en compte les acquis, le rapprochement des Établissements d’enseignement supérieur des milieux populaires, l’implication des entreprises dans la mise à disposition de stages professionnels. Ces critères pourront le cas échéant donner lieu à des aides publiques nationales ou régionales, mais ils ont pour premier objectif de créer une démarche et de favoriser les échanges d’expérience.
• Des expériences seront tentées pour la fusion des publics entre formation continue et initiale, notamment en premier cycle et en IUT.
• À l’issue des six mois de bilan des dégâts et des propositions de rattrapage, une loi de finances modificative sera votée.
XYZ... PROGRAMME DU PCF Ces propositions sont développées dans les chapitres suivants de notre numéro spécial de XYZ que vous tenez entre les mains. Il est évident que vous y trouverez certaines répétitions de chapitre en chapitre, puisque ce sont les mêmes principes de base et les mêmes aspects généraux qui président à la rédaction de chacune des synthèses.
Mais en dehors de cela, nous vous donnons d’emblée rendez-vous dans les prochains numéros de XYZ, avec le programme détaillé, dont l’élaboration et l’enrichissement ne peuvent se faire en vase clos : fidèles à notre idée de non séparation entre « spécialistes » détenteurs du savoir et « non-spécialistes » plus ou moins ignorants, nous vous incitons à formuler toutes vos propositions et critiques concernant ce que vous lirez dans ces pages.
C’est à l’aune de tels échanges que les communistes, avec les autres partenaires du Front de Gauche, comptent avancer vers une politique de gauche qui tranchera radicalement avec ce qui s’est fait et qui a produit les résultats que l’on connaît aujourd’hui. À vos plumes, citoyens !
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