Recherche industrielle : la position du PCF.

Clarification : il est souvent fait référence au diptyque « recherche publique/recherche privée », en assimilant la seconde à la recherche industrielle. La confusion n’est pas seulement terminologique et ne provient pas seulement de la droite (cf. le récent programme du PS pour la recherche et l’université dont nous publions l’étude critique). Cette dichotomie est pour nous aussi artificielle que l’opposition entre recherche fondamentale/recherche appliquée, comme si la production des connaissances, leur diffusion et leurs applications étaient séparées par des barrières infranchissables et ne faisaient pas partie du même processus, ne répondaient pas aux mêmes exigences.
C’est pourquoi nous choisissons de parler ici de recherche industrielle en général, ce qui répond à l’exigence d’une recherche indissociable avec la politique industrielle aux niveaux régional et national. Il ne s’agit pas seulement d’une terminologie, mais d’une logique différente : nous pensons qu’une telle recherche, et une telle politique qui fait défaut aujourd’hui, doivent s’appuyer en premier lieu sur un pôle industriel public et avoir pour but la coopération entre
les laboratoires de recherche et les entreprises qui développent les résultats de cette recherche.

Finalité : il est de bon ton, non seulement à droite, de parler d’entreprises (et de recherche en leur sein) en termes de compétitivité et donc de concurrence. Dans le récent programme du PS, on parle même d’atouts face « aux pays émergents », en insérant ainsi la recherche et la politique industrielles dans le contexte capitaliste de la guerre économique.
Cependant, pour constater combien il est nécessaire de changer radicalement cette façon de voir les choses, il suffit d’observer attentivement le point où en est arrivé aujourd’hui le capitalisme, dont les crises se succèdent sans possibilité de « régulation » malgré les prétendus efforts de « rassurer » des « marchés » agités, efforts qui ne sont en fait que des gesticulations. Pour nous, la recherche industrielle a pour but une innovation qui profite à la société, aux hommes, à l’environnement, au progrès de la connaissance, une innovation qui découle de la créativité des équipes de recherche et ne vise pas la génération et l’augmentation des profits.
 1. Orientation radicalement nouvelle et structures.

Une contribution récente du groupe CRC-SPG du Sénat, parue en avril 2011souligne combien la désindustrialisation actuelle des pans entiers du territoire a des conséquences économiques graves(régionales et nationales), accroît le chômage, condamne des savoir-faire à la disparition, et affaiblit la recherche liée aux activités industrielles : pas d’encouragement des formations correspondantes, pas de ressources à investir dans ce domaine, pas de développement d’une culture industrielle. À la place, des « incitations fiscales » (c’est-à-dire des allégements) qui ne font qu’augmenter la finianciarisation (et les profits) au détriment de la production : CIR, suppression de la taxe professionnelle etc. Tout cela dans le but de construire une économie (et une « économie de la connaissance » correspondante) la plus « compétitive » possible. Or, des exemples européens de pays jadis « compétitifs » et aujourd’hui surendettés (Grèce, Portugal, Irlande, Espagne…) montrent combien il a été désastreux de bâtir une économie sur le développement unilatéral du secteur tertiaire et de négliger l’industrie et l’activité productive.

Répondre par des « réformes » visant à concevoir larecherche et l’université publiques comme des entreprises« compétitives », essayant de compenser ainsi l’absence de recherche et de politique industrielles dignes de ce nom, ne fait qu’aggraver la situation, brouiller davantage les rôles de chacun et imposer toujours davantage d’austérité à la recherche publi - que, au lieu d’y investir en la considérant comme la base du développement de la recherche en général.
C’est pourquoi nous pensons qu’il est nécessaire d’instaurer une nouvelle logique, qui donnera de nouveaux pouvoirs aux salariés et aux citoyens, des pouvoirs de décision sur les orientations et sur l’utilisation des moyens au sein d’un pôle industriel public, émancipé des dogmes capitalistes, qui constituera le socle de la politique et de la recherche industrielles. Il intégrera les laboratoires de recherche et de R&D, il visera l’innovation au sens propre du terme et non comme source de profit actionnarial, il constituera le point de convergence avec la recherche menée dans les EPST et les universités. Il conduira également les grandes entreprises à mettre fin à la « sous-traitance » actuelle de leurs activités de recherche au public.

Ce pôle n’est pas une création ex nihilo : il existe aujourd’hui 71 « pôles de compétitivité », dont l’efficacité – et le nom – sont discutables. Si l’on se base sur le rapport sénatorial précité, ils n’ont pas rempli leur mission initiale ni en matière de revitalisation du tissu industriel, ni en matière d’impulsion à l’innovation et au développement économique, ni en matière d’emploi et de formation. Inscrits dans la logi que capitaliste de la concurrence « libre et non
faussée » généralisée, ils ont aggravé l’inégalité entre territoires et ont absorbé inégalement les aides publiques ; ils ont donc été bien plus préoccupés à « attirer les investisseurs » au détriment de leurs voisins qu’à développer de véritables projets industriels (et la recherche qui va avec). C’est pourquoi nous proposons de les transformer en pôles de coopération et de mutualisation des moyens et de les intégrer dans cet ensemble industriel public. Cela va de pair avec notre refus de la réforme territoriale actuelle de la droite, qui aura comme conséquence la concurrence accrue entre territoires gigantesques, l’éloignement des pouvoirs des citoyens. Dans un monde où l’on prétend amoindrir la distance entre décideurs et exécutants, ces derniers refusant de se cantonner au simple rôle de consommateurs, une telle réforme non seulement ne favorisera pas la relance industrielle, mais au contraire aggravera la situation, puisque le système sera tel que même les pouvoirs et acquis actuels des citoyens et des salariés auront du mal à subsister.

Outre ces pôles, il existe actuellement des structures d’appui technologique aux PME, mises en place par l’État et financées, selon une règle de trois tiers, par l’État, les Régions et les PME : centre régionaux d’innovation et de transfert de technologie (CRITT), cellules de diffusion technologique (CDT), plateformes technologiques (PFT). Nous proposons leur intégration au pôle industriel public et le placement de leur personnel, hautement qualifié, sur des postes statutaires, ce qui renforcera les activités de recherche menées par les PME créatrices d’emplois et porteuses d’idées innovantes, mais souvent en manque de moyens, de réseaux, de structures qui pourraient les aider.

Nous proposons enfin la création d’un grand établissement public de recherche technologique et industrielle, à l’instar du CNRS, établissement qui a toujours fait défaut et qui constituera la base de ce secteur industriel public que nous venons de détailler.
Il s’appuierait sur le CEA, sur les centres techniques des branches industrielles et sur le réseau des CRITT. Un tel établissement impulsera une politique et une recherche industrielles publiques et veillera au respect du principe d’égalité dans la collaboration avec les entreprises. Il sera doté de structures démocratiques analogues à celles du CNRS.

2. Moyens et méthodes.

En France, malgré des « aides » et « mesures » diverses pour inciter les entreprises à s’engager dans la voie de la recherche, leurs investissements demeurent ridiculement bas. La logique capitaliste d’augmentation des profits dont découle également l’absence de politique industrielle dont il a été question précédemment, non seulement détourne l’argent qui aurait pu servir à cet effet, mais aussi conduit à la fermeture de laboratoires de R&D et à un asservissement de plus en plus fréquent (qui s’aggravera aujour d’hui avec le Grand Emprunt et les Idex) de la recherche publique au privé, où elle est contrainte à chercher de nombreux financements sans contrepartie et sans que cela contribue à resserrer les liens entre les laboratoires et les chercheurs des deux côtés. Nous entendons souvent l’annonce de fermetures de laboratoires privés, et nous entendons aussi les salariés de la recherche des entreprises se plaindre du manque de possibilité de coopérer avec leurs collègues du public, puisqu’il n’existe plus d’interfaces, la finance ayant pris le pas sur la conception et la réalisation des projets. En même temps, les exonérations de charges diverses profitent au patronat, qui tente d’imposer ses choix au détriment des scientifiques. Gâchis de tous les côtés.

Seul le capitalisme en sort gagnant. Enfin, il ne faut pas oublier que le CIR, instauré en apparence pour servir au R&D des entre prises, est, de l’aveu même de la Cour des Comptes, un cadeau fiscal de plus, coûteux (dépassant même le budget du CNRS : 4 milliards d’€ face aux 3 de l’organisme public) et détourné de sa vocation première puisqu’il profite à des entreprises de caractère tertiaire et financier, qui ne développent pas de recherche. CIR, « allégements de charges » et aides diverses sont attribués dans l’opacité, sans possibilité de contrôle par l’Assemblée, donc sans que les citoyens et les salariés puissent en mesurer l’efficacité. À un moment où l’on vante la « rationalisation » des moyens et on prône une conduite « vertueuse » pour rétablir un « équilibre » dans les finances publiques (en réalité pour masquer l’austérité accrue qui se cache sous ce vocable), ces rappels ne sont pas inutiles.

Nous proposons la suppression du CLR et son remplacement par une politique de crédit bonifié, dans le cadre d’une réforme globale du crédit et de la création d’un pôle financier public avec renationalisation des grandes banques. Ce pôle accordera des financements bonifiés en ayant comme critère le développement indissociable de l’emploi, de la formation, de la recherche et de l’investissement, voire une bonification plus forte en faveur de l’investissement dans la recherche, selon des critères non de profit, mais d’utilité sociale/environnementale. Ce pôle jouera aussi un rôle privilégié de protection des PME face aux appétits prédatrices des grands groupes ou des fonds d’investissement qui lorgnent sur leur recherche dont ils savent bien évaluer la rentabilité et l’utiliser comme moyen de pression pour les racheter. Contrairement à la logique capitaliste, cette démarche aura pour but de dissuader les placements financiers, c’est-à-dire l’argent qui produit de l’argent : c’est pourquoi elle est aussi contraire à celle des « cadeaux » ou « facilités » divers en vigueur aujourd’hui. Elle sera aussi menée avec un souci de transparence démocratique, au service de tous.

Afin de garantir cette transparence, des mesures sont nécessaires :
- La création d’un Fonds de développement et de socialisation des services publics, à l’instar du Fonds de recherche et de technologie qui n’existe plus.
- La suppression de la clause du « secret industriel », qui est le plus souvent utilisé comme une arme par le patronat contre les salariés, visant à se servir des brevets, produits d’activités de recherche, comme sources de profit dont le stade ultime sont les délocalisations (on revient donc au cercle vicieux de la désindustrialisation). La demande de secret pourrait émaner de la recherche industrielle publique, qui protègerait ainsi des appétits prédatrices contre les découvertes utiles à la société.
- La suppression des SATT (Sociétés d’accélération de transfert de technologie), usines à brevets lancées dans le cadre des « investissements d’avenir » du Grand Emprunt, dont le but serait « la valorisation » de la recherche, c’est-à-dire l’encouragement des brevets dans le cadre d’une course à la guerre économique au détriment de la science. Elles doivent être remplacées, aux niveaux national et régional, par des services de valorisation de la recherche sous contrôle public.
- Tarification des recherches menées dans le public pour le compte du privé, suivant une dégressivité commençant au prix du marché (recherches exécutées entièrement dans les laboratoires publics) et progressant proportionnellement au degré de coopération entre les deux secteurs. Il faut bien sûr prendre en considération la nature et la taille des entreprises : si les profits des multinationales leur permettent de payer leurs collaborations avec le public au prix le plus élevé, il n’en va pas de même pour les PME, qui ont besoin d’être soutenues.
- Absence de facturation dans le sens inverse : les laboratoires R&D des entreprises bénéficieront, dans ce cas, de transfert de savoir et de savoir-faire, qui leur servira à créer de nouveaux emplois.

Afin de veiller à la bonne marche de ce dispositif, le pôle public financier et bancaire et l’établissement public de recherche technologique et industrielle dont nous proposons la création assureront le contrôle sur le plan national, aidés de leurs antennes régionales. L’établissement public de recherche aura également la charge du suivi et de la vérification des travaux de recherche : c’est pourquoi il sera doté d’instances analogues à celles du CNRS (c’est-à-dire à celles que les « réformes » mises en oeuvre depuis quelques années tentent de supplanter par des « agences » diverses, réduisant ainsi l’organisme public à une coquille vide).


3. Qualifications et diplômes

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises ont tendance à considérer la recherche comme une activité « annexe », et n’encouragent donc pas leurs jeunes recrues à poursuivre des études dans ce sens. De l’aveu de jeunes sortis des écoles d’ingénieurs, différents prétextes, barrières ou tout simplement la considération du doctorat comme une perte de temps (qui devrait être consacré plutôt à des activités de « management » ou de gestion, donc contribuer à accroître les profits plutôt que les connaissances) découragent la poursuite en doctorat, sans compter l’absence de temps pour le faire, compte tenu des horaires liés aux activités d’encadrement ou ceux imposés par les impératifs de production dans certains domaines (déplacements fréquents à l’étranger,travail de nuit ou de week-end etc.).
D’un autre côté, le nombre d’UMR en co-tutelle avec des écoles d’ingénieurs n’est pas suffisant, et ne peut pas absorber tous les jeunes. Le souci légitime de ces derniers d’entrer sur le marché du travail immédiatement après leur sortie des écoles et l’absence de reconnaissance effective du doctorat par les entreprises constituent aussi des obstacles à la poursuite des activités de recherche. Or, cette tendance est préjudiciable tant pour la science, que pour les entreprises elles-mêmes, puisqu’elles sont ainsi privées de forces vives qui pourraient contribuer à développer leur R&D et à favoriser cette coopération essentielle avecles laboratoires des universités et des organismes.

 Nous proposons la reconnaissance du doctorat dans toutes les conventions collectives et l’embauche des docteurs dans tous les secteurs. Nous ne nous limitons donc pas à la seule fonction publique, puisque nous pensons que les entreprises ont à contribuer à l’élévation du niveau scientifique et à promouvoir des formations correspondantes, voire à faciliter autant que possible l’obtention de doctorats par ceux de leurs salariés qui en font la demande.

Enfin, nous pensons que l’éloignement actuel des salariés du secteur de R&D des autres catégories de métiers dans l’entreprise d’une part favorise l’instaurationde barrières et divise les salariés, donc affaiblit leur possibilité de formuler tous ensemble des revendications face au patronat et de développer des luttes communes, de l’autre affaiblit l’entreprise elle-même, puisqu’il éloigne même la possibilité de l’interconnexion entre les métiers et de l’élévation générale du niveau des qualifications. N’oublions pas que c’est cette interconnexion entre une pluralité de métiers et de qualifications qui a fait la réputation d’un organisme public comme le CNRS et qui a grandement favorisé le développement de la recherche et la cohésion des équipes en son sein.

4. recherche industrielle, territoires et disciplines scientifiques.

Contrairement à une approche techniciste et utilitariste de la recherche industrielle, fidèles à notre conception de la « culture scientifique et technique » (et donc aussi industrielle) comme partie de l’ensemble de la culture, qui, comme la science, ne se « découpe » pas en tranches, nous considérons que la recherche industrielle, telle que nous l’avons décrite ci-dessus et en lien avec l’aménagement territorial, gagnerait à être insérée dans un cadre interdisciplinaire visant le développement concerté des disciplines diverses relevant des sciences dites « dures » ou expérimentales, de l’histoire des sciences et de l’histoire et de l’archéologie régionales.
Cela, non dans une optique de musée, comme c’est souvent le cas aujourd’hui, mais dans celle de la relocalisation d’activités de recherche de tout type et de la revitalisation des territoires.

Comprendre les raisons de l’implantation de telle industrie – et de la recherche correspondante – dans un territoire donné pourrait ouvrir la voie non seulementà une collaboration entre disciplines scientifiques dans une perspective « patrimoniale » (ou à l’acceptation de la désindustrialisation des territoires comme un fait accompli, visant seulement à en étudier l’aspect historique), mais aussi à la réflexion surla réindustrialisation et sur un nouveau développement, adapté aux nouvelles technologies et aux exigences culturelles, sociales, environnementales d’une nouvelle ère.

Une piste à explorer qui ne doit pas être cantonnée au niveau régional : contrairement à une régionalisationaccrue prônée par le PS, qui ne peut qu’accroître les inégalités entre les territoires et leur concurrence,la coordination territoriale contribuera à la cohésion nationale et à un développement équilibré de l’ensemble.