Un Impôt juste et redistributif est aussi un Droit de l'homme... que le patronnat cherche surtout à remettre en cause !

La République et l’impôt, Pierre Crétois*

Les questions de l’impôt et de la redistribution prennent tout leur sens dans l’articulation la plus harmonieuse possible de la protection des personnes et de l’intérêt commun.

  

Le rapport de la République à l’impôt n’est pas tout simple. Entendons-nous sur le fait que la République est à la fois une réalité historique et institutionnelle qui, en France, naquit avec la Révolution et, après un moment d’éclipse au début du XIXe siècle, fut durablement réactivée à partir de 1870. « Répu­blique » est aussi un mot politique magique dont le contenu est, pour ceux qui l’emploient, assez flou. La République, enfin, est un objet théorique dont le sens minimal pourrait se résumer dans la primauté du bien commun sur toute autre considération et donc aussi dans l’exigence de vertu civique – par vertu, on entend le fait d’avoir conscience de l’importance du bien commun.
Il ne s’agit pourtant pas de sacrifier l’individu au bien commun en lui imposant, par exemple, des sacrifices à travers des prélèvements obligatoires qui compromettraient l’accès aux ressources nécessaires. Dans une société individualiste, le bien commun passe par le respect absolu de l’intégrité des personnes. Ce point est d’importance car on s’aperçoit alors aisément qu’un enjeu essentiel pour une République convertie à l’individualisme, c’est l’articulation la plus harmonieuse possible de la protection des personnes et de l’intérêt commun. C’est dans ce cadre que les questions de l’impôt et de la redistribution prennent tout leur sens.

Restriction du droit de propriété ou modèle redistributif

La manière dont les républicains se sont positionnés par rapport à l’impôt dépend du contexte historique de leurs discours. Durant l’Ancien Régime, les premiers républicains modernes se sont efforcés de poursuivre les voies de l’émancipation individuelle notamment en s’opposant à l’imposition confiscatoire exigée par les seigneurs affamant les paysans, ils ont pu alors, et dans ce contexte, s’opposer à l’impôt et promouvoir la protection absolue de la propriété individuelle. Par ailleurs, jaloux de l’indépendance et de la vertu civique, les premiers républicains considéraient que l’État n’avait pas à remplir les greniers des particuliers mais seulement à s’assurer que chacun puisse se procurer le nécessaire par son propre travail sans avoir à se soumettre au pouvoir d’autrui. Mieux encore, si la redistribution est une manière de déléguer à des fonctionnaires le soin de la chose publique, elle est, pour les premiers républicains, le signe de la corruption des mœurs. Chacun doit, en effet, donner directement de sa personne pour la chose publique. Les premiers républicains modernes avaient donc tendance à être sinon défavorables au moins critiques à l’égard de l’impôt et de la redistribution.

Mais au-delà de ces critiques, l’impôt et la redistribution ont en charge une question chère aux républicains : celle, sociale, de l’égalité et de l’absence de domination entre les citoyens. De ce point de vue,  le rapport d’une République à l’impôt peut être de deux formes. Soit, comme le pensaient la plupart des premiers républicains modernes, la République fait en sorte que tous s’investissent personnellement dans les tâches nécessaires au bien commun et que la distribution initiale des ressources ne soit pas tellement inégalitaire que certains aient le pouvoir de dominer les autres. Dans ce cas, il y a une restriction a priori de l’exercice du droit de propriété bridant les droits et l’initiative individuelle. Soit la République respecte et fait respecter la propriété des individus mais exige, en contrepartie, le paiement de l’impôt nécessaire à la défense et à la promotion de politiques publiques permettant de donner à tous l’accès aux ressources nécessaires à une vie intègre et digne, c’est le modèle redistributif moderne qui agit sur les inégalités en aval sans restreindre les droits et l’initiative individuelle en amont.

Faire payer à chacun sa dette sociale

Ainsi, le modèle qui a été défendu notamment par les républicains, certains socialistes (ceux de la « synthèse ») et surtout les radicaux à la fin du XIXe siècle, notamment Léon Bourgeois, fut de défendre d’une part le respect absolu des droits individuels (y compris celui de propriété) mais, en même temps, d’exiger que chacun paie sa dette au reste de la société. On peut appeler ce principe, « principe de redevabilité » : contrairement aux libéraux qui considéraient que ce que chacun gagne, il le doit à son seul et unique travail, les radicaux dits « solidaristes » prétendaient que chacun est redevable pour une partie de ce qu’il est et de ce qu’il a au reste de la société. Pour eux, personne ne pourrait être riche de savoir ni de biens sans interactions avec le reste de la société. Ainsi, en redistribuant, c’est-à-dire en prélevant sur les biens des particuliers à proportion du profit que chacun tire de la vie en société et du superflu qu’il en dégage, l’impôt ne fait que faire payer à chacun sa « dette sociale ». Il met alors en commun une partie des ressources par la constitution d’un État social et de services publics donnant à tous les citoyens (à ceux qui n’ont à peine le nécessaire comme à ceux qui croulent sous l’accessoire) accès à une même éducation, un même système de santé, une infrastructure routière commune et librement accessible, un accès similaire à la justice…

Promouvoir le civisme et limiter l'égoïsme

Pourtant, on peut se demander, si le modèle de la redistribution qui pense l’impôt comme le prélèvement sur les biens des particuliers accomplit complètement l’idéal républicain. Ne faudrait-il pas, en amont, limiter davantage l’usage des droits individuels (notamment celui de propriété dans le cas des capitaux spéculatifs ou des moyens de productions par exemple) en rappelant que leur légitimité tient au fait qu’ils sont compatibles avec l’intérêt commun pour éviter qu’ils aient des conséquences néfastes sur l’intérêt de tous plutôt que de corriger la situation en aval par la redistribution ? L’impôt permettrait ainsi de promouvoir le civisme, de limiter l’égoïsme et pas seulement de redistribuer les richesses. Ceci est important dans une perspective républicaine où ce qui prime n’est pas seulement l’assistance de l’État aux plus démunis mais aussi la participation active de tous les citoyens au bien commun et, corrélativement, l’égal intérêt de tous à la vie sociale.

*Pierre Crétois est philosophe. Il est docteur en philosophie de l’université Lyon-2.
 

La Revue du projet, n°30-31, octobre-novembre 2013