LE MARCHÉ TRANSATLANTIQUE... Qu'est-ce que c'est ?

Du 8 au 12 juillet s’est ouvert à Washington (états-Unis) le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). élaboré avec toute la discrétion seyant aux grands dossiers secrètement préparés par la commission européenne, ce projet est porté par une recommandation on ne peut plus claire du Conseil européen, qui réunit les chefs d’état : «L’accord devrait prévoir la libéralisation progressive et réciproque du commerce et de l’investissement en biens et services ainsi que des règles sur les questions liées au commerce et à l’investissement avec un accent particulier sur l’élimination des obstacles réglementaires inutiles. L’accord sera très ambitieux, allant au-delà des engagements actuels de l’OMC ».

 Le vieux rêve libéral de l’abolition de tout cadre entravant la bonne marche des affaires, accompagné de celui de la soumission aux intérêts américains, trouve ici une nouvelle jeunesse: aller au-delà des recommandations de l’OMC est en soi une gageure ! L’obsession spéculative est donc de retour : mettre à bas toute règle et laisser la concurrence, maître mot de la construction européenne, régner sans entrave. La préparation de ces négociations a fait l’objet de très peu de publicité, ce qui est curieux quand on en mesure l’enjeu. En effet, que les deux plus gros blocs économiques travaillent de concert pour le bien de l’humanité devrait agiter la médiasphère, jugez-en : « L’UE et les Etats-Unis partagent des intérêts politiques et économiques fondés sur la démocratie, la primauté du droit et sur les droits humains universels. L’UE et les états-Unis sont des acteurs mondiaux apportant une contribution substantielle à la paix et la sécurité mondiales et relevant les défis mondiaux tels que la réduction de la pauvreté ».

Mais l’invocation démocratique n’est pas suivie d’effet, car c’est dans la plus grande opacité que le Conseil européen a donné mandat à la Commission dont les services ont ainsi évalué l’impact de ces discussions : «L’analyse a conclu que l’objectif d’un tel accord commercial et d’investissement global vise rait à s’attaquer, en particulier, aux obstacles réglementaires.
Cela serait l’option la plus avantageuse pour l’Union européenne en termes de croissance du PIB, d’exportations, d’emploi et de salaires ». C’est clair: le modèle social européen, les normes environnementales et sociales ainsi que les règlementations protégeant nos économies et nos agricultures des prédateurs sont appelées à s’estomper.



Le texte du mandat ne comporte aucune allusion à l’exception culturelle, qui a toujours signifié que les champs de la culture et du savoir seraient soustraits des négociations commerciales. Cette fois les libéraux tentent le forcing. Il s’agit bien là de détri - coter tout ce qui dans les lois et réglementations européennes constitue un obstacle au plein accomplissement du marché. La France, avec son histoire politique et sa tradition de portage national d’une politique publique pour la culture, est visée tout particulièrement. Dans le collimateur des négociateurs se trouvent les droits d’auteur et le principe de leur gestion collective. La plainte récemment déposée par Amazon (qui a heureusement échoué) contre le gouvernement autrichien, contestant qu’une part de la rémunération pour copie privée soit versée aux actions d’intérêt général, donne le la. Les pratiques prédatrices d’Amazon et d’autres géants du net (tous américains) sont du même acabit : dumping, contournement de la réglementation et fiscalisation paradisiaque. Nul doute que le TIPP leur irait comme un gant. Mais est également menacé le principe de la subvention publique qu’un juge quelconque pourra très bien juger con traire à la concurrence. On devine que le cinéma et l’audiovisuel sont précisément menacés.

C’est une nouvelle manche inquiétante qui se joue pour les mois à venir. Mais son issue n’est pas écrite. La mobilisation la plus large, notamment des acteurs de la culture avec le monde du travail et ses syndicats, peut faire échouer ce mauvais coup. Dans ces conditions, les élections européennes de mai prochain seront une étape à prendre en compte : des élus Front de gauche en nombre plus important seront utile à ce combat.
 
Edgard Garcia
garcia.edgard@free.fr

Pour appronfondir 

La page wikipédia sur le traité transatalantique.

Patrick Le Hyaric : Dracula contre les peuples, Éditions de l’Humanité

Le blog de Francis Würtz

Le blog du collectif « non au Grand Marché transatlantique-StopTafTa ! »

Voir aussi un article des économistes atterrés.