Une révolution fiscale pour un changement de cap !

Ep.22 - Révolution fiscale par CN-PCF

Pour une politique de progrès social. 

Dans le cadre du projet de loi de finances 2014, les député-e-s du Front de gauche ont déposé une série d’amendements pour combattre la politique libérale et austéritaire menée par le gouvernement au détriment des ménages, des retraités et des services publics. 

Les adeptes de la méthode Coué aperçoivent la reprise économique « au coin de la rue ». Nous aimerions que cela soit vrai, mais la réalité est tout autre. La crise du capitalisme financier perdure et s’amplifie. Les Français la ressentent de plein fouet et sont aujourd’hui dans une grande désespérance.

Comment nier la hausse de la pauvreté ? Elle concerne 8,8 millions de nos concitoyens, soit un million de plus qu’il y a dix ans. Voilà la régression sociale à laquelle conduisent les politiques ,libérales !

Comment nier la poursuite de la hausse du chômage ? Avec près de 11 % de chômeurs, nous sommes revenus à la situation de 1997. Je crains que le Gouvernement n’attende l’inversion de la courbe du chômage comme on attend Godot, faute d’avoir impulsé une politique de relance. Comment nier qu’il n’y a jamais eu autant de destructions de sociétés ? 

Avec une hausse de 7,5 %, les liquidations judiciaires connaissent un rythme pas même atteint en 2009, au plus fort de la crise. Les plans sociaux s’accumulent, facilités par l’accord national interprofessionnel. Ce marasme économique, voilà l’héritage d’années d’ultralibéralisme promues par la droite de cet hémicycle. Nous payons encore le prix de cette politique au service des plus riches.

 Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, nous attendions du nouveau gouvernement qu’il réponde à la volonté de changement exprimée dans les urnes, qu’il engage la lutte contre la finance, cet ennemi de l’économie réelle. Cette attente avait été déçue. Elle est aujourd’hui totalement ignorée.
Monsieur le ministre, le Gouvernement s’engage à son tour dans la course folle à la compétitivité et à la baisse des salaires qui ne fait que des perdants, Allemagne comprise. Avec ce projet de loi de finances, votre majorité tourne définitivement le dos au projet social-démocrate pour embrasser l’idéologie libérale et « austéritaire » : réduction des services publics, baisse des salaires, injustice fiscale. Pourtant, partout en Europe, cette politique mène à l’impasse. La dette publique européenne est passée de 88 % du PIB l’an passé à plus de 92 %. C’est un échec cuisant qui montre qu’on fera baisser la dette non pas en comprimant les dépenses, mais en relançant l’activité.
 

Ce projet de loi de finances peut se résumer à un choix que nous contestons avec la plus grande fermeté : faire payer par les ménages les cadeaux fiscaux accordés aux grandes entreprises. Alors que le CAC 40 se soustrait à l’impôt sur les sociétés, supporté en réalité par les PME, vous entendez augmenter encore les exonérations des grands groupes qui délocalisent la main-d’oeuvre et les profits, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont la très faible efficacité pour créer de l’emploi est unanimement dénoncée, y compris par la Cour des comptes.

Les salariés qui luttent actuellement pour leur emploi n’en peuvent plus de la lune de miel entre le Gouvernement et le MEDEF. M. Gattaz a obtenu sans mal l’enterrement du projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, une faveur qui s’ajoute au fait que la contribution des entreprises au financement de la réforme des retraites est nulle.

Partout dans le pays, la colère des Français est à la hauteur de l’injustice, une injustice fiscale que seule la droite avait osé imposer jusqu’à présent. En plus de créer de la désespérance, une telle convergence – il faut bien l’avouer – des options économiques de l’UMP et du PS brouille totalement les repères traditionnels de la droite et de la gauche, ce qui ouvre le champ à l’extrême-droite. N’est-ce pas une des explications de la poussée électorale du Front national ?

Je ne vois pas la rupture avec le gouvernement précédent. Le maintien scandaleux du gel du barème de l’impôt en atteste : s’il a été voté par la droite, le Gouvernement a fait le choix désastreux de maintenir ce gel l’an dernier et nous en constatons les effets dévastateurs en cette rentrée, puisque près d’un million de Français sont nouvellement imposables.

Derrière les effets de seuil et les gels d’indice, n’oublions pas qu’il y a des familles dans le plus grand dénuement. Depuis la rentrée, beaucoup de nos concitoyens adressent des cris d’alarme aux élus locaux pour décrire leur détresse. J’en donnerai quelques exemples. Une veuve a vu son impôt passer de 0 à 1 500 euros sans que son revenu ait augmenté, simplement parce que sa fille a quitté le domicile familial. Une famille qui a changé de tranche d’imposition va ainsi perdre l’APL et subir la hausse des tarifs de la cantine et des activités des enfants. Une personne retraitée qui n’a jamais payé d’impôts devra s’acquitter pour la première fois de 200 euros et perdra en outre le bénéfice de sa carte Améthyste et de l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance télévision.

Il y a urgence, non seulement à dégeler ce barème pour 2014, mais aussi à revenir sur le gel de l’an dernier.

Je ne vois pas, en fait, la rupture avec le gouvernement précédent en ce qui concerne la hausse de la TVA, à savoir l’impôt le plus injuste qui soit. Certes, elle ne touchera pas les investissements des collectivités locales – c’est une sage décision. Mais elle touchera l’ensemble des ménages, freinera leur consommation et aggravera la spirale récessive. Augmenter la TVA, l’impôt le plus injuste, c’est porter atteinte à notre pacte social et fiscal. Non, monsieur le ministre, la hausse des impôts dans l’injustice n’est pas une politique de gauche !

Les parlementaires du Front de gauche ne vous comprennent pas. Nous demandons la suppression pure et simple de la hausse de la TVA prévue en janvier 2014. La révolte antifiscale, qui est aujourd’hui une réalité, se nourrit du matraquage du grand nombre pour épargner une poignée de nantis. Plus l’impôt est injuste, moins il est accepté. En anéantissant la progressivité de l’impôt, vous faites le jeu des ennemis de la solidarité. Comme en 1789, une majorité laborieuse paie pour une minorité oisive, celle des actionnaires et des banquiers. Comme en 1789, nous avons vraiment besoin d’une révolution fiscale.

Je ne vois pas non plus la rupture avec le gouvernement précédent si j’en juge d’après la poursuite de la baisse des dépenses pour les services publics ; 15 milliards en moins, c’est effectivement du jamais vu, mais il n’y a pas de quoi s’en féliciter ! Les Français vont payer plus d’impôts pour moins de services publics. Santé, économie, culture, ou encore écologie : beaucoup de secteurs essentiels seront touchés. Rappelons que les dépenses publiques représentent 22 % du pouvoir d’achat des Français.

Au premier rang des victimes de l’austérité figurent les collectivités territoriales, qui paieront un lourd tribut avec ce projet de loi de finances. La chute de 1,5 milliard des dotations aux collectivités aura des conséquences catastrophiques.

Cela se traduira tout d’abord par moins de croissance. Rappelons en effet que les collectivités territoriales supportent 75 % des investissements publics et sont le véritable moteur de l’économie française.

Cela se traduira également par une baisse du pouvoir d’achat des ménages. Beaucoup de collectivités n’auront d’autre choix que de baisser leurs prestations, d’augmenter leurs tarifs – ceux du périscolaire par exemple –, ou encore de renforcer les impôts locaux.

La Cour des comptes, gardienne des orientations de la Commission de Bruxelles, invoque un prétendu dérapage de leurs dépenses. C’est oublier que l’État a transféré de nombreuses compétences aux collectivités sans assurer leur financement. Un exemple symbolique : le département de la Seine-Saint-Denis est aujourd’hui en faillite. Il manque 80 millions pour boucler le budget de cette année, et ce sera encore pire encore l’an prochain.

La majorité gouvernementale a changé mais l’État doit toujours plus de 1 milliard à la Seine-Saint-Denis. Les impôts ont été relevés, les subventions aux associations ont été rognées, certaines n’ont toujours pas été versées et mettent des structures dans une grande difficulté financière. La Cour des comptes exige moins d’agents. Mais alors, que faut-il fermer dans ce département ? Les services de la protection maternelle et infantile ? Les crèches ? Faut-il remettre en cause ces missions essentielles pour la population ?

Je rappelle que cette baisse des dotations aux collectivités se double d’un projet de loi recentralisateur créant les métropoles, lesquelles pilleront les ressources des villes et confisquent leurs pouvoirs aux élus.

En asséchant ainsi la démocratie locale, vous remettez en cause l’organisation républicaine des territoires. Vous risquez d’anéantir le rôle d’amortisseur social qu’endossent les communes et intercommunalités face à la crise. Ces métropoles plagieront les modèles de Londres ou Francfort, places fortes de la finance où prospèrent les inégalités et les plaies de la relégation des territoires.

En conclusion, je veux vous dire, monsieur le ministre, que nous suivrons avec attention les évolutions que connaîtra le projet de budget au cours de nos débats, sans illusion toutefois sur le parti pris libéral qui le caractérise. En l’état, ce budget est à nos yeux inacceptable. Les Français n’ont pas fait confiance à la gauche en 2012 pour qu’elle renonce à changer la société. Plus que jamais, monsieur le ministre, il y a urgence à changer de cap et ouvrir des perspectives.

Pour les députés du Front de gauche, les immenses richesses qui sont créées dans notre pays doivent profiter au plus grand nombre.
Oui, il faut une révolution fiscale pour que la solidarité nationale soit enfin « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », conformément à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Oui, il faut taxer les revenus du capital autant que ceux du travail. Comment accepter que l’argent qui dort génère plus de richesses que le travail des hommes et des femmes de ce pays ?
Oui, il faut taxer les transactions financières pour soumettre la finance aux États et aux peuples européens. La taxe Tobin n’est pas excessive ; elle est impérative.
Enfin, il faut renégocier les traités européens pour promouvoir un espace politique européen de paix et de progrès social.

C’est au prix de ces réformes courageuses que s’effectuera le redressement de la France que nous souhaitons de tout cœur.

François Asensi
Député de Seine-Saint-Denis