Dette publique et crise financière : Propositions pour une réforme de la fiscalité et des prélèvements obligatoires.

Manifestation à Montpellier, 11 octobre 2011

Augmenter et rendre plus efficaces les prélèvements obligatoires


Il faut une réforme de la fiscalité : pour accroitre les recettes des impôts, faire reculer les inégalités, dégager des ressources immédiates pour la protection sociale et encourager les comportements favorables à la croissance de l'emploi et des richesses réelles. En même temps cette réforme doit pénaliser la croissance financière des capitaux, la recherche de l'argent pour l'argent, les délocalisations et, au contraire.

Quatre propositions :

1) Impôt sur les sociétés : Nous voulons le moduler de façon à pénaliser les entreprises qui investissent pour diminuer l'emploi et la masse salariale, préfèrent faire des placements financiers ou cherchent surtout à payer des dividendes. Nous voulons, par contre, encourager les entreprises qui investissent en programmant des créations d'emplois, des mises en formation correctement rémunérés.

2) Impôt territorial sur les entreprises : Nous voulons établir un impôt local sur le capital des entreprises pour en dissuader les gâchis. Il s'agirait d'une "taxe professionnelle" moderne qui serait assise non seulement sur les équipements des entreprises, mais aussi sur les actifs financiers des sociétés et des banques. Cela permettrait aux collectivités territoriales de disposer de quelque 20 milliards d'euros supplémentaires.

3) Impôt sur les grandes fortunes : Nous voulons accroître son rendement, non seulement en augmentant son barème, mais aussi en élargissant sa base; par exemple en faisant contribuer les fortunes professionnelles de façon modulée, selon que les entreprises concernées augmentent ou non l'emploi et la masse salariale, alors qu'aujourd'hui les équipements professionnels sont exonérés de l'ISF.

4) Cotisations sociales patronales : Nous proposons de faire cotiser les revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que les salaires.

Utiliser autrement l'argent des prélèvements obligatoires

1) Pour un contrôle et une évaluation publics et sociales de la dépense publique : en lieu et place d'un rationnement systématique avec la RGPP et la prétendue "règle d'or" des finances publiques". Celle-ci ne vise qu'à faire entrer dans notre Constitution des principes pour déssaisir automatiquement les élus de la Nation de tout pouvoir de décision budgétaire. C’est un dispositif pour contraindre les dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et de la protection sociale aux normes des pactes de stabilité et de l'euro plus, aux injonctions de la BCE et des marchés financiers.

2) Accroitre l'efficacité sociale des entreprises : Il faut en finir avec les baisses de cotisations sociales patronales au nom de la compétitivité. Nous voulons, pour accroître l'efficacité sociale des entreprises, non pas baisser les "charges sociales", comme le préconisent la droite et le PS, mais pérenniser un financement efficace de la protection sociale et baisser les charges financières des entreprises (intérêts payés sur les crédits).

Pour cela, nous proposons de :

- Réformer le calcul des cotisations sociales pour accroitre durablement leurs recettes : Leur taux serait modulé de façon à décourager la croissance financière, les politiques salariales regressives et à encourager la création d'emplois et de formations.

- Alimenter un Fonds national de sécurisation de l'emploi et de la formation avec les quelque 30 milliards d'euros d'argent public aujourd'hui utilisés à baisser les "charges sociales". Cet argent servirait à prendre en charge les intérêts payés aux banques par les entreprises pour l'investissement, en fonction de critères basés sur l'emplois, la formations les progrés écologiques.

- Créer un pôle public bancaire et financier : à partir de la Caisse des dépôts, des autres institutions financières publiques ou semi-publiques et de banques ré-nationalisées. Ce pôle aura pour mission de développer, sous contrôle social, un nouveau crédit pour l'investissement des entreprises dont le taux d’intérêt serait d'autant plus abaissé, jusqu'à devenir nul, voire négatif, que cet investissement programmerait plus d'emplois et de formations correctement rémunérés.

Taxer les transactions financières.

ll est indispensable de commencer à frapper très durement les spéculateurs et mettre à contribution les institutions financières pour commencer à alléger celles de dettes publiques qui sont « légitimes ».

La mise en place d'une taxe Tobin sur les transactions financières est plus nécessaire que jamais. En même temps, il faudrait mettre à contribution, par un prélèvement spécifique, les banques, les sociétés d'assurances, les OPCVM et tous les fonds spéculatifs, dans chaque pays et à l'échelle de l'Europe. Devraient être particulièrement pénalisés les opérateurs qui se sont assurés contre un risque de défaut grec (ou autre) dans un but essentiellement spéculatif. Il s'agirait, ce faisant, d'en finir avec les instruments financiers du type des « CDS » (Credit default swap).Les fonds publics ainsi collectés devront être affectés à une réduction de la dette publique grecque.