Dexia : les députés communistes votent contre le texte proposé par le gouvernement.

Explication de vote de Jean Claude Sandrier, député du Cher.

Nous voterons contre ce texte pour deux raisons.

Il tente, d’abord, de régler une situation certes grave : la faillite ou quasi-faillite d’une banque – Dexia – sans s’attaquer aux causes profondes de cette faillite et en faisant peser sur le dos du contribuable le règlement d’une situation créée par des critères de gestion privée. S’attaquer aux causes n’est pas possible pour vous parce que ce serait s’attaquer à la mainmise totale des marchés financiers sur l’économie, marchés financiers qui ont comme objectif un rendement des capitaux à court terme le plus élevé possible et qui ne reculent pas, pour y parvenir, devant la spéculation.

Monsieur le ministre, vous dites ne pas comprendre le vote contre, car votre proposition de garantie à Dexia serait, je vous cite, « due aux circonstances ». Avouez que cette explication est particulièrement légère.

En effet, il convient de s’interroger – c’est tout de même la moindre des choses – sur ce qui crée les circonstances. Les hommes et les femmes qui font des choix politiques et économiques en sont à l’origine. Ces hommes et ces femmes ont décidé que la croissance du monde était conditionnée par la libéralisation du marché et des marchés financiers en particulier, par la liberté totale de circulation des capitaux et même par une exonération maximum des impôts. Voilà ce sur quoi repose aujourd’hui la théorie économique qui prévaut dans les pays développés, voire d’ailleurs au-delà. Parce que votre projet de loi ne s’attaque pas aux causes et se contente de colmater les dégâts des marchés financiers, non seulement il ne règle pas le problème posé, mais il risque de l’aggraver, ce qui pèsera surtout sur nos concitoyens.

Nous n’avons pas à sauver les banques. Nous devons en maîtriser la gestion pour sauver le crédit à l’économie et aux collectivités locales. Ce n’est pas la même chose. L’argent existe, je n’y reviens pas. Il y en a abondamment et il nous faudrait un jour et une nuit pour citer toutes les sources d’argent qui existent dans ce monde et qui pourraient être utilisées autrement. J’ai entendu parler de contrôle. Le problème n’est pas qu’il n’a pas été sérieux, mais c’est qu’il ne pouvait pas l’être. En effet, à l’époque, réaliser des profits sur fonds propres de 15, 20 ou 25 % était considéré comme normal, voire excellent. Aujourd’hui, il faut assumer la financiarisation irresponsable de cette économie. Notre rapporteur général a déclaré que les maires ou les directeurs d’hôpitaux étaient des irresponsables et qu’ils devaient l’assumer.

J’affirme, pour ma part, qu’aujourd’hui, c’est la financiarisation de notre économie qui est irresponsable. C’est de cela qu’il faut parler. Nous ne devons pas laisser les collectivités locales seules face à cette situation. Il est tout de même assez extraordinaire de demander aux victimes de payer et de laisser les coupables s’en sortir allègrement !

Nous proposons, en conséquence, pour régler cette question, que soit créé un pôle financier public suffisamment important pour permettre de consentir du crédit à l’économie et aux collectivités locales. Nous avons besoins de cela aujourd’hui et non de banques installées dans des paradis fiscaux qui spéculent et qui nous placent dans les difficultés que nous connaissons !

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre ce projet de loi."