LE MARCHÉ TRANSATLANTIQUE... Qu'est-ce que c'est ?

Du 8 au 12 juillet s’est ouvert à Washington (états-Unis) le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique ou Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). élaboré avec toute la discrétion seyant aux grands dossiers secrètement préparés par la commission européenne, ce projet est porté par une recommandation on ne peut plus claire du Conseil européen, qui réunit les chefs d’état : «L’accord devrait prévoir la libéralisation progressive et réciproque du commerce et de l’investissement en biens et services ainsi que des règles sur les questions liées au commerce et à l’investissement avec un accent particulier sur l’élimination des obstacles réglementaires inutiles. L’accord sera très ambitieux, allant au-delà des engagements actuels de l’OMC ».

 Le vieux rêve libéral de l’abolition de tout cadre entravant la bonne marche des affaires, accompagné de celui de la soumission aux intérêts américains, trouve ici une nouvelle jeunesse: aller au-delà des recommandations de l’OMC est en soi une gageure ! L’obsession spéculative est donc de retour : mettre à bas toute règle et laisser la concurrence, maître mot de la construction européenne, régner sans entrave. La préparation de ces négociations a fait l’objet de très peu de publicité, ce qui est curieux quand on en mesure l’enjeu. En effet, que les deux plus gros blocs économiques travaillent de concert pour le bien de l’humanité devrait agiter la médiasphère, jugez-en : « L’UE et les Etats-Unis partagent des intérêts politiques et économiques fondés sur la démocratie, la primauté du droit et sur les droits humains universels. L’UE et les états-Unis sont des acteurs mondiaux apportant une contribution substantielle à la paix et la sécurité mondiales et relevant les défis mondiaux tels que la réduction de la pauvreté ».

Mais l’invocation démocratique n’est pas suivie d’effet, car c’est dans la plus grande opacité que le Conseil européen a donné mandat à la Commission dont les services ont ainsi évalué l’impact de ces discussions : «L’analyse a conclu que l’objectif d’un tel accord commercial et d’investissement global vise rait à s’attaquer, en particulier, aux obstacles réglementaires.
Cela serait l’option la plus avantageuse pour l’Union européenne en termes de croissance du PIB, d’exportations, d’emploi et de salaires ». C’est clair: le modèle social européen, les normes environnementales et sociales ainsi que les règlementations protégeant nos économies et nos agricultures des prédateurs sont appelées à s’estomper.

Projet et méthode d'une théorie marxiste du Droit.

DIRECTIONS POUR UNE APPROCHE MARXISTE DU DROIT : LA THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT D'E.B.PACHUKANIS.

Léon Loiseau introduit son travail en revenant sur le malaise entre marxisme et droit en se penchant sur l’approche qu’ont eu les théoriciens en la matière, se basant essentiellement sur les Thèses sur Feuerbach. C’était pour eux la catégorie centrale  de l’idéologie bourgeoise, se confond avec la religion comme l’expression et la résolution fantasmée de conflits dont la vérité se trouve dans la sphère sociale de production. Le droit comme la religion s’organise autours d’un discours, d’un corpus de texte et de rituels. Pour certains, ce n’était qu’une mise en scène qui a une efficacité idéologique (tout comme la religion). Si on dénonçait l’idéologie bourgeoise, le droit tomberait de lui-même vu l’équation idéologie = droit.

            Pashukanis va remettre en cause cette égalité en renversant la méthodologie. Là est selon auteur l’apport majeur d’E. B. Pashukanis.

            Pour Pashukanis, le droit est une relation sociale effective, un phénomène réel, matériel, non idéologique en son essence mais n’empêchant pas le développement d’une idéologie juridique. Pour L. Loiseau, cette analyse a une conséquence : « l’idéologie juridique et les théories bourgeoises du droit, celles de l’école moderne du droit naturel plus particulièrement, deviennent des matériaux utilisables. Elles expriment la vérité du phénomène juridique ».

            Pashukanis irait donc à « contre-courant » : là où certains font de l’idéologie juridique une sous catégorie de l’idéologie bourgeoise, lui en fait un outil participant à la construction d’une pensée marxiste.

            Léon Loiseau résume le postulat de base de Pashukanis en une phrase : le droit est un concept qui permet de décrire le rapport social qui naît quand des individus opposent leurs intérêts privés sur le fond d’une égale capacité reconnue de chacun à chacun de faire valoir ses intérêts. C’est pour lui, un concept riche dans sa compréhension et étroit dans son extension.

            A mon humble avis, cette synthèse est un bon postulat pour l’analyse mais pas si étroit dans son extension… C’est juste une question de vocabulaire : au lieu d’ « individus », mettre « personnes » (concept juridique en lui-même, il permet d’englober les personnes privées comme publiques, physiques comme morales) et mettre « intérêts propres (ou personnel) » à la place d’ « intérêts privés » (on intègre comme cela les relations sociales privés, comme celles qui sont publiques) permettrait d’avoir une meilleure compréhension.

            Cela permettra de répondre aux différentes problématiques que L. Loiseau soulève pour Pashukanis : son concept s’applique-t-il au droit privé, quid du droit pénal, public, etc. Si ce n’est qu’une relation sociale, où est la dimension normative ?

            Ceci dit, il ne faut pas oublier que Pashukanis conceptualise sa théorie dans une période historique où l’on se demande encore si on peut inviter une personne morale à déjeuner (dixit Léon Duguit), où la plus part des Etats n’ont pas de Constitution, où l’on pensait la période féodale comme un désert juridique.

            Deuxième point de son introduction, pour Léon Loiseau, Pashukanis s’appuie sur Marx pour définir le droit comme un phénomène de la société bourgeoise, c'est-à-dire d’une société articulée autour du phénomène de l’échange, il concrétise un rapport social spécifique.

            Léon Loiseau pose comme problématique : si Pashukanis développe une théorie autonome du phénomène juridique en le liant uniquement à l’échange, est-ce que le droit ne devient-il pas un synonyme de l’échange ?

            Pour l’auteur, il n’en n’est rien : la théorie de Pashukanis engage toute la problématique de la base et de la superstructure, elle forme la réalité, le propre des phénomènes sociaux.

(Je reprends le plan du texte de Léon Loiseau).

Un pacte de gauche, c’est un pacte de solidarité !

Au « pacte de responsabilité » annoncé lors de ses vœux par François Hollande, André Chassaigne, député PCF du Puy-de-Dôme et président du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) à l’Assemblée nationale, oppose un « pacte de solidarité » appuyé sur une hausse des salaires, une modulation des impôts des entreprises et des investissements publics.

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L’année 2014 s’ouvre sur l’officialisation du tournant libéral de la majorité présidentielle. La déclaration de guerre à la finance et aux excès du marché s’est perdue dans les archives électorales du Parti socialiste. Avec cynisme et sans vergogne, le mal nommé « pacte de responsabilité » fait appel aux forces économiques et financières pour sortir le pays d’une crise dont elles sont les premières responsables…

Derrière l’initiative présidentielle, il y a un programme patronal que le chef de l’État s’est engagé à mettre en œuvre ; une décision historique symbolisant à elle seule un mouvement plus global : la droitisation de la social-démocratie en Europe, Schröder et Tony Blair s’étant imposés comme des références en la matière. Cette tendance lourde s’inscrit elle-même dans la continuité de la soumission du pouvoir politique aux forces économiques et financières, le premier étant réduit à la fonction d’exécutant des secondes.

Malgré sa tradition républicaine et son sens de l’intérêt général, la France n’échappe pas à cette dérive des démocraties modernes. Le « pacte de responsabilité » ou « de confiance », selon la terminologie de l’Élysée ou du Medef, n’est rien d’autre qu’un pacte de co-gestion du pays sur la base d’un programme commun animé par les préceptes libéraux ! Un plan d’action, dont la lettre et l’esprit sont directement inspirés par Pierre Gattaz, le patron du Medef, lequel a reconnu, sans être contredit, qu’il avait apporté le pacte de responsabilité « sur un plateau » au Président de la République. L’organisation patronale s’affirme ainsi comme la principale source d’influence de la politique nationale menée par une majorité au pouvoir qui s’éloigne des valeurs de solidarité et de justice sociale propres à la gauche. Dès lors, peut-on encore considérer que « la gauche est au pouvoir » ? Le doute est, plus que jamais, permis…

Centenaire de la 1er Guerre Mondiale : la polémique idéologique sur les causes a commencé...

CLICHÉS OU VÉRITÉS SUR LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE? RÉPONSE À NICOLAS OFFENSTADT.

Paru dans Initiative communiste, mensuel du PRCF, n° 140, janvier 2014, p. 14-15

Le Monde a pour habitude d’énoncer la « doxa » historique (sur l’URSS et son « tyran rouge », sur le patronat pas « collaborateur », Louis Renault en tête, sur le démocrate colonel de la Rocque, etc.). Annonçant le 4 novembre 2013 le matraquage idéologique d’un an (minimum) qui nous attend, le « journal de référence » a donc chargé le médiéviste Nicolas Offenstadt, par ailleurs spécialiste des « mémoires » de la Grande Guerre, d’« en finir avec dix idées reçues sur » celle-ci. Car, nous explique ce dernier, « son fort impact sur la société française alimente la circulation d’images et de clichés qui ne correspondent pas à l’état du savoir des historiens. » Au sommet du panthéon mythologique figurerait l’idée que « la guerreétait souhaitée par les industriels et les financiers ». Citons :
« Les interprétations marxistes des origines de la guerre, derrière les réflexions de Lénine sur l’impérialisme comme stade suprême du capitalisme, allouent une place centrale aux rivalités économiques accentuées par la baisse tendancielle du taux de profit, et au caractère prédateur des milieux industriels. Il y a certes des rapports de force commerciaux entre les blocs en Chine ou dans l’Empire ottoman, entre Britanniques - inquiets du “made in Germany” - et Allemands. La course aux armements dans l’immédiat avant-guerre, dans tous les pays, renforce cette interprétation. Mais l’historiographie a montré que les interdépendances étaient en fait très fortes entre les économies et que, pour nombre de secteurs (assurances, sociétés minières...), la paix était préférable à la guerre. La City a ainsi plutôt poussé à défendre la paix. Par ailleurs, en matière de politique étrangère, les milieux industriels et financiers n’étaient pas unis. » (1)
 

Le « cliché » présumé n’a d’emblée pas d’objet. Les marxistes se sont en effet contentés d’analyser l’économie capitaliste avant 1914 sans référence à l’éventuel « souhait » des banquiers et des industriels : Lénine, aussi hégélien que Marx, observe les pratiques des « capitalistes, en dehors de leur volonté et de leur conscience ». Il recense dans L’impérialisme, stade suprême du capitalisme les pratiques, à la veille de la guerre, du « capital financier [,] résultat de la fusion du capital de quelques grandes banques monopoleuses avec le capital de groupements industriels monopoleurs » dans la phase impérialiste née de la première grande crise systémique du capital (1873) : il parle, non des banquiers et des industriels, mais d’une « poignée de monopoleurs », « cartels et trusts » ayant alors procédé au « partage du monde ».

Une révolution fiscale pour un changement de cap !

Ep.22 - Révolution fiscale par CN-PCF

Pour une politique de progrès social. 

Dans le cadre du projet de loi de finances 2014, les député-e-s du Front de gauche ont déposé une série d’amendements pour combattre la politique libérale et austéritaire menée par le gouvernement au détriment des ménages, des retraités et des services publics. 

Les adeptes de la méthode Coué aperçoivent la reprise économique « au coin de la rue ». Nous aimerions que cela soit vrai, mais la réalité est tout autre. La crise du capitalisme financier perdure et s’amplifie. Les Français la ressentent de plein fouet et sont aujourd’hui dans une grande désespérance.

Comment nier la hausse de la pauvreté ? Elle concerne 8,8 millions de nos concitoyens, soit un million de plus qu’il y a dix ans. Voilà la régression sociale à laquelle conduisent les politiques ,libérales !

Comment nier la poursuite de la hausse du chômage ? Avec près de 11 % de chômeurs, nous sommes revenus à la situation de 1997. Je crains que le Gouvernement n’attende l’inversion de la courbe du chômage comme on attend Godot, faute d’avoir impulsé une politique de relance. Comment nier qu’il n’y a jamais eu autant de destructions de sociétés ? 

Avec une hausse de 7,5 %, les liquidations judiciaires connaissent un rythme pas même atteint en 2009, au plus fort de la crise. Les plans sociaux s’accumulent, facilités par l’accord national interprofessionnel. Ce marasme économique, voilà l’héritage d’années d’ultralibéralisme promues par la droite de cet hémicycle. Nous payons encore le prix de cette politique au service des plus riches.

 Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, nous attendions du nouveau gouvernement qu’il réponde à la volonté de changement exprimée dans les urnes, qu’il engage la lutte contre la finance, cet ennemi de l’économie réelle. Cette attente avait été déçue. Elle est aujourd’hui totalement ignorée.
Monsieur le ministre, le Gouvernement s’engage à son tour dans la course folle à la compétitivité et à la baisse des salaires qui ne fait que des perdants, Allemagne comprise. Avec ce projet de loi de finances, votre majorité tourne définitivement le dos au projet social-démocrate pour embrasser l’idéologie libérale et « austéritaire » : réduction des services publics, baisse des salaires, injustice fiscale. Pourtant, partout en Europe, cette politique mène à l’impasse. La dette publique européenne est passée de 88 % du PIB l’an passé à plus de 92 %. C’est un échec cuisant qui montre qu’on fera baisser la dette non pas en comprimant les dépenses, mais en relançant l’activité.
 

Ce projet de loi de finances peut se résumer à un choix que nous contestons avec la plus grande fermeté : faire payer par les ménages les cadeaux fiscaux accordés aux grandes entreprises. Alors que le CAC 40 se soustrait à l’impôt sur les sociétés, supporté en réalité par les PME, vous entendez augmenter encore les exonérations des grands groupes qui délocalisent la main-d’oeuvre et les profits, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont la très faible efficacité pour créer de l’emploi est unanimement dénoncée, y compris par la Cour des comptes.

Que 2014 vous soit douce et sucrée, joyeuse et heureuse...

Et surtout bonne chance à tous et toutes !



Les vœux du PCF pour 2014 par CN-PCF